Cet inventaire lancé en phase expérimentale en 2020, passe dans une phase plus opérationnelle en cette fin d’année 2021 sur le département du Morbihan.
La DGFIP a pris la décision de lancer la nouvelle chaine de production de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), sur le Morbihan.

Pour cela, une poursuite des efforts de signalements des bornes cadastrales est nécessaire pour améliorer la précision de ce nouveau cadastre.

Qu’est-ce qu’une borne cadastrale ?
Repère géographique indispensable pour matérialiser les limites de propriété, la borne cadastrale est un point de calage nécessaire pour améliorer la précision du cadastre. Datant de plusieurs siècles pour certaines, elles représentent aussi un patrimoine précieux à préserver.

Quels sont les différents types de bornes ?
À l’origine, les bornes étaient constituées essentiellement de pierre. On en trouve aussi en béton, en métal ou en plastique. Certaines sont composées de plusieurs matériaux, avec par exemple une tête en résine de béton et un ancrage métallique.

Pourquoi recenser des bornes cadastrales ?
En milieu rural, il est fréquent que ces bornes soient malencontreusement déplacées, enfouies ou cassées, victimes de travaux agricoles ou d’entretien de la voirie. L’Institut Géographique National (IGN) a aujourd’hui besoin de recenser les bornes cadastrales pour améliorer l’exactitude géométrique du plan cadastral et garantir la continuité et la cohérence avec les images aériennes du territoire au bénéfice de nombreux usages tels que l’aménagement du territoire ou la prévention des risques (inondation, érosion du littoral, etc.).

Ce travail d’envergure, qui consiste à identifier les positions précises des bornes, requiert une connaissance fine du terrain. Raison pour laquelle l’IGN sollicite chaque personne susceptible de connaitre l’emplacement de ces bornes afin de les leur signaler.

Qui peut aider l'IGN ?
Elus locaux, propriétaires terriens, exploitants agricoles, forestiers, randonneurs, promeneurs, citoyens… TOUT LE MONDE peut contribuer à cette campagne collaborative grâce à ALEA, une application IGN gratuite (disponible sur GOOGLE PLAY et APPLE STORE) et simple d’utilisation qui permet, en trois clics, de localiser ces bornes en les photographiant.

Pour plus de renseignements sur la campagne de recensement :
https://www.ign.fr/ensemble-localisons-les-bornes-de-propriete

Pour utiliser l'application mobile Alea :
https://www.youtube.com/watch?v=MaME9OzNpRI&feature=emb_logo

Tout détenteur de ruche(s) est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre ses colonies d’abeilles, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Que vous deteniez une ruche en tant que particulier, groupement, association, entreprise ou propriétaire, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche, la déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Télécharger le cerfa 13995-04
Obtenir + d'infos

La Ville poursuit les travaux de rénovation en lien avec ses partenaires. Il s’agit cette fois-ci du renouvellement du réseau d’assainissement collectif devenu vétuste, ainsi que de la réfection des canalisations d’eau potable. Ces deux actions se feront l’une et l’autre de façon quasi-simultanée, en lien avec ses partenaires Eau du Morbihan et le VOSA (Vallon d'Oust - Syndicat d'Assainissement).

Une coupure de la circulation sur la D776, de la route de Missiriac à la sortie de Malestroit, est en place jusqu’aux fêtes de fin d’année. Des déviations seront organisées successivement afin de minimiser l’impact sur la circulation. Les plans sont consultables ci-dessous pendant toute la durée des travaux.