Les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ont été créées par la loi Grenelle II en 2010. Elles ont pour vocation de remplacer les ZPPAU et les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, urbain et Paysager) et d’intégrer un volet environnemental adapté à la protection du patrimoine bâti, urbain et paysager.
À Malestroit, la ZPPAUP a été créée par l’arrêté préfectoral du 26 juin 2007 pour protéger et mettre en valeur les édifices patrimoniaux, les ambiances urbaines et les éléments paysagers qui forment l’identité de la commune. Aujourd’hui, l’AVAP va permettre de mettre à jour les données et de poursuivre cet objectif de protection et de mise en valeur. Elle remplacera ainsi la ZPPAUP en y intégrant un volet environnemental.
Ce nouvel outil de protection continuera de réglementer les travaux dans le périmètre de l’AVAP.
Actuellement, l’AVAP est en cours d’élaboration.
Les prescriptions du règlement de l’AVAP seront opposables aux tiers dès lors que celle-ci aura été annexée au PLU, dans le courant de l'année 2022.
Alors, tout dossier déposé compris dans ce périmètre devra s'y conformer.
Les documents relatifs à l'AVAP - janvier 2022
Du 29 avril au 2 juin 2023 : l'enquête publique
Suite à la rédaction courant 2022 du projet de création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP / Site Patrimonial Remarquable), définissant le nouveau règlement d'urbanisme sur la commune de Malestroit, la mairie lance une enquête publique du 29 avril au 2 juin 2023.
Les documents relatifs à ce projet de règlement sont consultables en mairie, et en ligne.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :
- Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Malestroit
- Par correspondance postale adressée à l'attention de la commissaire enquêtrice et parvenue pendant la durée de l'anquête, à la maire de Malestroit ( 1, rue Edmond Besson 56140 Malestroit), siège de l'enquête
- Par voie électronique à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Afin de répondre à vos questions et recueillir vos éventuelles observations, une commissaire enquêtrice tiendra des permanences :
- au Pass'temps le samedi 29 avril de 10h à 12h et de 14h à 17h
- en mairie le lundi 15 mai de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Vous souhaitez déposer une autorisation d'urbanisme ?
Vous pouvez désormais le faire en ligne ! Pour plus d'information, consultez cette page.